Les assurances pour les associations
Selon la législation, une association loi 1901 se doit d’être couverte par un contrat d’assurance afin de parer aux divers risques inhérents à leur fonctionnement. Certaines de ces assurances sont obligatoires. Ainsi, dans ce texte, vous trouverez tous les renseignements pour protéger au mieux la responsabilité de votre association.
Assurer les locaux
Une assurance pour association est exigée si vous louez des locaux. Celle-ci sera alors couverte contre les incendies, les dégâts des eaux ou les accidents liés au gaz. Vous pouvez toutefois ajouter des garanties complémentaires qui couvrent les risques de vol, de détérioration du matériel prêté ou non, ou encore les dommages que l’association pourrait causer aux voisins ou au propriétaire du local.
Assurer les véhicules
Les véhicules associatifs doivent être assurés au moins sous la garantie responsabilité civile. L’assurance pour association couvrira les dommages physiques et matériels causés à un tiers lors d’un éventuel accident, mais non les dommages que le personnel associatif aurait à subir. Toutefois, s’il utilise son propre véhicule, celui-ci reste la responsabilité personnelle du possesseur. À ce moment-là, l’association peut établir une indemnisation kilométrique pour le dédommagement.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Elle est obligatoire si l’activité de l’association est :
- sportive,
- l’organisation de voyages,
- liée aux salariés professionnels de santé pratiquant des actes médicaux ou paramédicaux,
- en lien avec des enfants de moins de 6 ans,
- l’accueil ou l’hébergement de mineurs,
- l’accueil d’enfants déficients.
Ces diverses activités peuvent engendrer des risques et le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que les membres de l’association pourraient occasionner à autrui.
Les assurances multirisques associations
Il existe des contrats spécifiques pour les risques liés à la vie associative. Ceux-ci ont l’avantage d’être pratiques, car ils regroupent en un seul contrat toutes les assurances qu’une association loi 1901 peut avoir à souscrire.
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour avoir le meilleur contrat.
